Le projet de loi sur le « droit à l’erreur » est inepte. C’est la source de l’erreur – la complication inutile et stérile – qu’il faut supprimer. (Simone Wapler pour La Chronique Agora)

Les marchés actions rebondissaient hier. Sauf en Chine, mais la Chine est loin et on ne parle plus de la Corée du Nord.

Du coup, mon oeil détaché des matières financières fut attiré par la première page des Echos :

« Droit à l’erreur : le projet de Macron pour changer l’Etat« .

Il s’agit d’un projet de loi. Encore un. Le « droit à l’erreur », c’est le nôtre, en tant qu’administré face à l’Etat.

Ne payez plus les yeux fermés – grâce à quelques techniques simples et légales, vérifiez votre feuille d’imposition… pour économiser des centaines d’euros année après année.

Tout est ici.

Nous aurions donc bientôt le « droit » de nous tromper. Et notre droit va être inscrit dans le marbre d’une loi intitulée « Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance ».

Nous allons passer d’une société de méfiance à une société de confiance. Une larme d’émotion me vient à l’oeil à cette perspective.

Evidemment, face à un foisonnement de textes, réglementations, directives, nous autres pauvres bipèdes administrés sommes un peu embrouillés.

Voici un tableau de la situation fait par Cédric Parren :

« A ce jour, la législation française aligne plus de 11 millions de mots*, en augmentation de 7% par an. Le Journal officiel s’étale sur plus de 23 000 pages annuelles. Les Français vivent sous l’empire de près de 11 000 lois – dont certaines dépassent les 200 pages – et de 130 000 décrets.

Le code du travail comptait 14 pages en 1911, contre 2 500 en 2013. Le code général des impôts a crû de 147% au cours de la dernière décennie, et le code de l’urbanisme de 210%.

Cette hypertrophie législative et réglementaire se double d’une baisse de qualité permanente : les lois actuelles sont si mal pensées et exprimées qu’elles doivent être rapidement corrigées par d’autres lois, elles aussi rectifiées à la hâte pour les mêmes raisons.

Les incohérences, les contradictions et les ambiguïtés présentes dans les textes adoptés expliquent en partie leur variation constante : plus de 10% des articles des codes changent ainsi chaque année, au détriment de toute sécurité juridique.

Alors qu’il s’agissait à l’origine d’une procédure exceptionnelle, des lois successives n’ont eu de cesse d’élargir la portée de l’ordonnance, dans un souci de ‘simplification du droit’. Ce mécanisme est si pratique que, depuis 2002, le nombre annuel d’ordonnances dépasse celui des lois – l’exécutif est par conséquent le législateur effectif en France. Autant dire que l’idéal de la séparation des pouvoirs s’en trouve pour le moins malmené.

En outre, vraisemblablement saisi par la crainte de ne pas être assez performant, l’exécutif s’est adjoint une troupe d’acolytes : les ‘autorités administratives indépendantes’.

Frisant la cinquantaine, elles cumulent les fonctions législative, exécutive et judiciaire, puisqu’elles peuvent à la fois créer des réglementations, veiller à leur application et condamner les récalcitrants.

Révélatrices des fantasmes du gouvernement, ces autorités disposent d’un pouvoir discrétionnaire exorbitant, n’hésitant pas à interdire d’exercer une profession à vie, à infliger des amendes qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros ou à défendre à une chaîne de télévision d’émettre.« 

[NDLR : pour commander le livre de Cédric Parren, Le Silence de la loi, c’est ici. Ce pamphlet donne des arguments pour défendre notre précieux pré-carré de liberté. Vous y découvrirez des histoires insolites et optimistes, comme cette ville hollandaise de Drachten qui a supprimé presque toute signalisation à son carrefour le plus important et a constaté qu’il y avait moitié moins d’accidents avec un temps de traversée divisé par deux. Recevez votre exemplaire par la Poste en cliquant ici.]

Etait-il donc absolument urgent de rajouter à tout ça une loi de 48 articles pour nous donner le droit de nous tromper ?

« Ca va dans le bon sens », disent les cireurs de pompes de la Parasitocratie.

Eh bien non…

D’abord, on ne voit pas pourquoi il faudrait payer des députés et des sénateurs pour voter des lois pour réformer le comportement de bureaucrates qu’ils sont censés contrôler.

 

Lire la suite de l’article de Simone Wapler sur le site de La Chronique Agora.