Une antenne de la Cour des comptes s’est intéressée à la taxation sur l’immobilier et suggère de la renforcer. (Simone Wapler pour La Chronique Agora)

Peut-être, cher lecteur, ignoriez-vous (tout comme moi) que vos impôts finançaient, au sein de la Cour des comptes et de ses 1 700 employés, un « Conseil des prélèvements obligatoires » (CPO).

Depuis ce matin, vous ne pouvez plus ne pas le savoir. Les préconisations du CPO s’étalent dans les médias.

Les prélèvements obligatoires recouvrent les impôts et les cotisations sociales. Le dernier rapport du CPO s’intéresse aux impôts et à la fiscalité du capital. Celle-ci rapporte aujourd’hui 80 Mds€ dans les caisses de l’Etat dont 50 Mds€ proviennent de la pierre.

La pierre présente évidemment bien des avantages vus du côté étatique : difficile de cacher un immeuble ou de lui faire traverser une frontière. L’immobilier est captif du sol national et le contribuable aussi.

Le gouvernement Macron a supprimé l’impôt sur la fortune concernant le capital mobilier (les actions, les actifs financiers) mais soigneusement conservé l’impôt sur le capital immobilier et déjà taxé de tous côtés :

  • Droits de mutation lorsque le bien change de propriétaire
  • Taxe foncière
  • Impôts sur les plus-values
  • Prélèvements obligatoires sur les revenus locatifs
  • Impôt sur le capital (IFI) au-delà d’un certain seuil
  • Puis, enfin, après une vie consacrée à payer tout cela, impôts sur la mort avec les droits de succession.

Après avoir constaté que tout cela pesait bien lourd, bien plus lourd que chez nos voisins, le CPO énonce quelques propositions pour pouvoir taper plus fort et notamment :

  • Supprimer « l’avantage » des locations meublées
  • Revoir à la baisse les abattements sur les plus-values immobilières
  • Alourdir la fiscalité sur les droits de succession (prétendument pour inciter à faire des donations)

Pour faire passer la pilule, le CPO se propose de baisser les droits de mutation (actuellement de 6% de la valeur du bien) quitte à… augmenter la taxe foncière.
[NDLR : Opaques et compliqués, savez-vous que vos avis de taxes foncières sont truffés d’erreurs ? Notre Rapport vous explique comment contrôler l’assiette de cet impôt, faire valoir vos droits auprès du fisc, obtenir un rattrapage et une régularisation. Découvrez-le ici.]

Des plus-values fictives dues à un système monétaire frelaté

L’investissement immobilier est souvent qualifié de « rente » car les prix de l’immobilier se sont envolés depuis 2000.

Cette flambée nationale ne s’explique pas par une pression démographique mais par la baisse des taux d’intérêt.

prix de l'immobilier

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Source Friggit

 

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